English | Français

Limites d'Utilisation

En accédant à ce site Web, c’est-à-dire le site situé au www.uscansafes.com (le « site Web »), vous concluez une entente avec uscansafes.com (« Schluter ») et convenez d’être lié par les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») de ce site Web (et par tous les documents qui sont incorporés par renvoi à ces Conditions d’utilisation), et à vous y conformer. Vous convenez également à vous conformer à toutes les lois et règlements fédéraux et provinciaux canadiens qui s’appliquent en ce qui concerne : (i) le site Web ; et (ii) votre accès et utilisation : (A) du site Web, (B) du matériel et du contenu du site Web ou fourni par son entremise (« le Contenu »), et (C) des services disponibles ou fournis à travers le site Web.

Tout le Contenu, y compris mais sans s’y limiter, images, photos, illustrations, dessins, descriptions et brochures des produits, modes d’emploi, logos, vidéos et enregistrements audio, est protégé par un droit d’auteur dont USCANSAFES.COM ou ses concédants, selon le cas, sont les titulaires exclusifs. USCANSAFES.COM et ses concédants (selon le cas) se réservent tous les droits, titres et intérêts afférant au Contenu, lesquels ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions d’utilisation. Le Contenu ne peut être utilisé que pour votre usage personnel et non commercial, et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé vers le serveur, affiché, transmis, distribué ou exploité autrement de quelque façon que ce soit pour toute fin commerciale. Toute modification ou utilisation du Contenu pour toute autre fin est une violation des droits d’auteur et d’autres droits patrimoniaux, ainsi qu’une infraction aux dites Conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie du Contenu sur tout autre site Web ou dans tout réseau informatique. Le droit limité qui vous est accordé prendra automatiquement fin advenant toute infraction de votre part de l’une ou l’autre de ces restrictions. Dès que vous aurez terminé votre visionnement et consultation personnels du Contenu ou dès la résiliation de votre droit limité de visionner tel Contenu, vous serez tenu de détruire tout matériel téléchargé et tout autre Contenu en votre possession, sous forme électronique ou imprimée. Tout droit d’accès au Contenu qui n’est pas accordé expressément en vertu des présentes est réservé. Les noms et logos de USCANSAFES.COM, et tous les noms de produits, designs, slogans et autres marques de commerce connexes sont la propriété exclusive de USCANSAFES.COM.